Statuts

Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION POUR LA REFONTE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (APRES)

Son siège social est à Paris, 37 rue du Four, 75006 PARIS. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.

Article 2 – Objet

L’Association a l’objet suivant :

Étudier quel devra être après deux siècles marqués par l’immobilisme le contenu d’une refonte de l’éducation et de l’enseignement supérieur en France s’inspirant des meilleures références mondiales, et quelles pourraient être les modalités d’une transition vers celle-ci à partir de la situation actuelle.

Article 3 – Durée

La durée de l’Association est illimitée sauf dissolution prononcée dans les conditions de l’article 15 des présents statuts.

Article 4 – Organes

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée Générale
• le Bureau
• le Conseil Scientifique

Article 5 – Catégories de membres

Il existe quatre catégories de membres

• Les membres actifs
• Les membres contributeurs
• Les membres bienfaiteurs
• Les membres d’honneur.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Article 7 – Les membres

• Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation annuelle d’un montant minimal fixé par le Bureau.
• Sont membres contributeurs les personnes physiques ou morales qui peuvent contribuer à l’oeuvre de l’Association par des contributions d’ordre non financier, notamment par la production de documents résultants de leur expérience ou de leurs recherches. La qualification de membre contributeur résulte d’une décision du Bureau.
• La cotisation acquittée annuellement par les membres contributeurs est laissée à leur libre appréciation.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apportent à l’Association une contribution financière au moins égale à un montant fixé par le Bureau.
• Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu dans le passé ou à l’époque actuelle des services signalés contribuant à l’objet de l’Association. Ils sont choisis par le Bureau, et validés ensuite par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès en ce qui concerne les personnes physiques, ou la cessation d’activité en ce qui concerne les personnes morales
• la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Le Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau composé :

• du Président de l’association
• de l’un ou de plusieurs Président(s) Délégué(s) émanant du Conseil Scientifique
• d’un Secrétaire Général assisté éventuellement d’un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s).
• d’un Trésorier et, le cas échéant, d’un trésorier adjoint.

Le Président a tous pouvoirs pour administrer l’Association et notamment ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Article 10 – Le Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique comprend des « Présidents Délégués » pour un champ particulier de compétence, nommés par le Bureau en fonction de leur connaissance spécifique et reconnue de l’un des volets de l’éducation nationale et l’enseignement supérieur en France ou à l’étranger.

Il peut comprendre certains autres membres contributeurs sur décision du Bureau.

Le Conseil Scientifique est présidé par le Président de l’Association.

Article 11 – L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils lui soient affiliés.

Elle se réunit au moins une fois par an à une date choisie par le Bureau. Quinze jours au moins avant la date choisie, les membres de l’Assemblée Générale sont invités par les soins du Secrétaire Général.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation de l’Association et de son objet. Il rend compte des travaux du Conseil Scientifique.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions figurant sur l’ordre du jour.

Tous les deux ans, elle élit au scrutin secret les membres du Bureau pour une durée de deux ans.

Les décisions prises lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires doivent, pour être valables être prises à la majorité absolue.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités valables par les Assemblées Générales Ordinaires. Seule une Assemblée Générale Extraordinaire a pouvoir de modifier les statuts de l’Association.

Article 13 – Délégué Général

Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un Délégué Général, dans le cadre d’une convention de délégation. Le Délégué Général assiste de droit aux réunions du Bureau.

Article 14 : Ressources de l’Association.

Les ressources de l’Association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2. Tous dons et subventions, émanant de personnes publiques ou privées
3. Le paiement de services rendus et travaux effectués par l’Association
4. Le fruit des placements effectués par l’association
5. Toute autre ressource compatible avec la loi.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 – Dispositions transitoires

Dès la signature des présents statuts, l’Association est dirigée par un Bureau provisoire composé de :

• Président : Christian Gerondeau
• Président délégué : Rémy Prud’homme
• Trésorière : Liliane Bouvier

Il appartient au Bureau provisoire de choisir les autres membres de celui-ci, en attendant leur ratification par l’Assemblée Générale.

Fait à Paris, le 5 juin 2020